Entre l'édition Verte de l'Annexe 3 (Amendement 74) parue au printemps 2007 et l'édition effective Bleue, il y a encore quelques modifications.
Ce document montre les changements qui entreront en vigueur à partir du 5 novembre 2008.
Annexe_3_Version_Octobre_08.pdf, 46 KB
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